Abonnement : Souscription à l’offre Next Mobiles tel que détaillée dans les présentes conditions générales
Assurance: Protection de l’Équipement en cas de Casse ou de Vol et garantie de prise en charge par Next Mobiles
Abonné / Clients : La personne physique majeure ayant souscrit un Abonnement Next Mobiles
Casse : Toute destruction ou détérioration, totale ou partielle, extérieurement visible d’un bien , nuisant à son bon fonctionnement ou à son usage normal.
Équipement : Le Smartphone et l’ensemble des accessoires livrés en même temps : chargeur, protège écran, coque de protection
Panne : Dysfonctionnement des fonctionnalités principales du Smartphone garanti, empêchant l’usage normal de celui-ci, et ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne au mobile , ou relevant de l’Usure de l’Appareil garanti.
Usure : Détérioration progressive du Smartphone du fait de l’usage conforme aux instructions d’utilisation ou d’entretien du fabricant
Vol : Acte frauduleux, commis par un Tiers, consistant à soustraire le Smartphone garanti à l’Assuré que ce soit en sa présence ou en son absence, quels que soient le lieu et les modalités de la soustraction
Sinistre : Événement susceptible de mettre en œuvre la garantie Casse ,Vol
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles la société Next Mobiles, 107 rue La Boetie, 75008 Paris, propose à ses Clients, via son site internet www.nextmobiles.com, la location sans engagement d’Équipement ainsi qu’un Pack de services associés, sous réserve d’acceptation de la demande d’Abonnement par Next mobiles.
Toute souscription à l’Abonnement par le biais du site www.nextmobiles.com présume la prise de connaissance des présentes conditions générales de services et implique l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu.
Next Mobiles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de services. En ce cas, seules les conditions générales de services en vigueur seront applicables, et ce, jusqu’au terme de l’Abonnement.
L’offre de services proposée par Next Mobiles et présentement détaillée, s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine.
Les demandes d’Abonnement sont effectuées sur le site internet www.nextmobiles.com.
Les abonnements sont limités à 1 seul abonnement par personne et par foyer avant 3 mois d’ancienneté.
Pour formaliser sa demande à distance, le Client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception du mail de confirmation de sa demande et aux différents échanges éventuels. Le Client doit également disposer des éléments suivants à son nom:
La livraison pour un nouveau client ne peut pas avoir lieu à une autre adresse que celle indiquée sur son justificatif de domicile.
La commande doit être passée en France et le domicile doit être situé en France métropolitaine. En cas de changement d’adresse en cours d’abonnement, le client devra l’indiquer à Next Mobiles dans un délai maximal de 15 jours après le déménagement à la nouvelle adresse. Toute utilisation de VPN entrainera l’annulation immédiate de la commande. Les livraisons ne se font qu’en France Métropolitaine, qu’il s’agisse d’un nouvel abonnement, d’un changement de modèle ou d’une passe, casse ou vol.
Les cartes de séjour sont acceptées si leur date de fin de validité est supérieure à 1 an.
Next Mobiles réalise tous contrôles nécessaires à la vérification de la validité des informations communiquées ainsi qu’à la validation de la demande dans un but de détection et de limitation des fraudes.
La société Next Mobiles et son partenaire financier se réservent le droit de refuser tout client pour lequel existerait un risque d’insolvabilité. Ce risque est évalué souverainement par Next Mobiles en fonction des justificatifs fournis par le Client et Next Mobiles n’est pas tenu de motiver la raison précise de ce refus.
Toutes données non communiquées nécessaires à la validation de la demande empêcheront la réalisation et l’étude du dossier de la demande d’abonnement. Toute déclaration irrégulière ou anomalie pourra faire l’objet d’un traitement spécifique et approprié et Next Mobiles pourra à ce titre refuser la demande de contrat d’abonnement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son contrôle, Next Mobiles pourra demander toutes pièces justificatives complémentaires comme des justificatifs de revenus par exemple. Il n’y a aucune obligation de fournir les documents demandés. À défaut de communication de ces pièces justificatives, Next Mobiles pourra valider ou refuser la demande de location et dans ce dernier cas, la demande sera alors annulée et le paiement immédiatement et automatiquement annulé également.
Dans le cas où la commande n’est pas validée, l’autorisation bancaire est annulée et aucun paiement effectif n’est exécuté. L’effacement de l’empreinte bancaire répond à des délais propres à chaque établissement bancaire, indépendant de la volonté de Next Mobiles.
La demande d’un deuxième abonnement, ou plus, suit exactement les mêmes règles que la demande d’un premier abonnement avec 2 conditions supplémentaires: Avoir 3 mois d’ancienneté chez Next Mobiles et ne pas avoir eu de prélèvements rejetés au cours des 3 derniers mois.
Next Mobiles se réserve le droit d'annuler toute commande utilisant plus de 2 codes promotionnels en simultané.
Le contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par Next Mobiles et est conclu pour une durée indéterminée et sans engagement, le Client a le droit de résilier le contrat d’Abonnement à tout moment en appelant le service client au 01 86 90 58 78.
Dans le cadre d’une commande à distance, l’Équipement est livré selon les modes de livraison figurant sur le Site et choisi par le Client. Les livraisons ne se font qu’en France Metropolitaine.
L’Equipement est livré emballé à l’adresse de livraison renseignée lors du parcours de souscription, par un transporteur tiers mandaté par Next Mobiles.
Le Client est invité à vérifier l’Equipement à sa réception et émettre ses réserves s’il n’est pas conforme à sa commande ou endommagé. A la seule fin de permettre à Next Mobiles d’exercer le cas échéant un recours contre le transporteur, ces réserves doivent être formulées directement sur le bon de livraison et adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de l’Equipement. Le Client doit en informer Next Mobiles par mail dans les 24 heures suivant la réception de l’Equipement.
L’Équipement demeure la propriété exclusive et absolue de Next Mobiles. Il ne pourra donc en aucun cas être prêté, loué ou cédé à un tiers sous quelque forme que ce soit.
Pendant toute la durée de l’Abonnement , le Client s’engage à utiliser l’Equipement conformément à l’usage normalement attendu d’un Équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications mises à disposition avec l’Equipement.
En cas de Panne ou de Casse du Smartphone, le Client informera Next Mobiles sans délai par téléphone ou par mail et retournera le mobile par colis postal, sous emballage assurant une protection appropriée, à l’adresse et selon les modalités qui lui auront été indiquées.
Next Mobiles répare ou échange (appareil de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant des caractéristiques techniques similaires ou supérieures) le smartphone défectueux.
Par l’effet de la souscription à l’offre Next Mobiles le Client souscrit aux garanties d’Assurance dont les conditions et les modalités de mise en œuvre figurent dans la notice jointe consultable ici: Détail de l’assurance Casse et Vol
L'assurance Casse et Vol est suspendue en cas d'impayés en cours et aucune prise en charge ne pourra être faite sur les périodes pendant lesquelles le client avait des factures Next Mobiles non payées dans les temps.
En cas de Casse, le Client s’engage à réaliser sa déclaration de casse depuis son espace client : https://www.nextmobiles.com/moncompte/. Next Mobiles prend en charge le sinistre sous 24h ouvrées : par remplacement par le même modèle neuf ou reconditionné ou par réparation au choix du client. Des frais de livraison et retour du smartphone cassé seront facturés d’un montant total de 15,90€ TTC.
Avant de renvoyer le smartphone cassé, le client doit s'assurer de:
- Sauvegarder toutes ses données
- Enlever la carte SIM
- Effacer les données et réinitialiser le smartphone
A noter que le client a l’obligation d’équiper le smartphone de la coque de protection et du protège écran reçus dans le colis ou d’autres à sa convenance. La prise en charge du smartphone cassée (réparation ou échange sans frais) sera annulée en cas de constatation de non utilisation d’une coque de protection et d’un protège écran.
Aucune franchise n'est appliquée en cas d'une (1) casse par an. En cas de 2ème casse dans la même année, une franchise indiquée dans le contrat du client devra être réglé afin de pouvoir réparer ou remplacé le téléphone cassé.
En cas de Vol, le Client s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes et à en transmettre une copie à Next Mobiles dans les 5 jours suivants le vol effectif du smartphone. Après quoi, Next Mobiles s’engage à expédier au Client un nouveau Smartphone moyennant le règlement d’une franchise qui varie en fonction du modèle. En cas de vol, dès règlement de la franchise, le nouveau smartphone sera expédié dans un délai de 48h ouvrées.
A noter qu'en cas de vol, la franchise est à régler dans tous les cas, même si le Client souhaite résilier son abonnement suite au vol du smartphone.
Le délai maximum pour déclarer une casse ou un vol est de 5 jours.
A noter que la perte du téléphone n’est pas prise en charge par l’assurance ni par Next Mobiles. Le Client devra dans ce cas régler l’intégralité des frais de non restitution du téléphone loué: Frais de non restitution Next Mobiles.
Après 3 mois d’ancienneté (3 prélèvements mensuels successifs) et aucun prélèvement bancaire rejeté, le Client peut changer de Smartphone en adressant sa demande par email à [email protected] ou directement à travers son espace client personnel en détaillant sa demande et la référence du Smartphone.
Un client ayant eu 1 prélèvement rejeté au cours des 3 derniers mois précédents sa demande de changement ne peut pas changer de modèle de téléphone. Et la demande sera automatiquement refusée.
Chaque demande de changement de modèle est soumise à la validation de Next Mobiles et sera automatiquement refusée en cas d’impayés en cours ou de prélèvements rejetés au cours des 3 derniers mois. En cas d’écart important de valeur entre le smartphone détenu par le Client et le nouveau smartphone, des documents complémentaires pourront être demandés.
Le Client sera alors invité à passer une nouvelle commande sur le Site de Next Mobiles. Le Client devra bien sur restituer l’ancien Smartphone en très bon état afin d’éviter tout frais de restitution. L’usure normale (rayures légères,…) n’est pas facturée.
En cas de changement de modèle de smartphone:
A noter que le paiement de ces frais de changement de modèle n’annule pas le prochain prélèvement ni aucun prélèvement mensuel de l’abonnement.
En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock du modèle supérieur, le Client sera invité à patienter jusqu’au retour en stock du produit ou changer pour un smartphone équivalent en terme de prix au modèle supérieur.
Next Mobiles recommande à son Client de sauvegarder ses données personnelles au préalable sur un autre support et notamment sur un cloud. Next Mobiles supprimera toutes les données sur le smartphone si le client ne l’a pas fait précédemment. Le Client se doit aussi de déverrouiller et de réinitialiser le Smartphone avant de le renvoyer.
Après l’utilisation du même modèle pendant douze (12) mois consécutifs, et après que le Client en ait formulé la demande, Next Mobiles permet de bénéficier du modèle supérieur sans frais et sans hausse de prix mensuel de l’abonnement dans la limite des conditions énoncées à l’article 5.
Le montant des abonnements et du paiement initial appelé “1er règlement” sont ceux figurant sur le site internet au moment de la souscription. Ces montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
La carte bancaire du client n’est pas débitée tant que le dossier n’a pas été accepté. Il s’agit d’une empreinte bancaire qui sera validée ou annulée en fonction de la suite donnée au dossier.
Les mensualités dues par le Client au titre de l’Abonnement font l’objet de factures émises mensuellement. Lors de la souscription au contrat, le Client autorise expressément Next Mobiles à lui délivrer chaque mois une facture sous forme électronique qu’il trouvera sur son espace personnel sur www.nextmobiles.com ou qu’il recevra par mail à l’adresse indiquée par le Client.
Lors de la souscription à l’offre, le Client sera tenu d’effectuer un paiement initial par carte bancaire représentant : Le premier mois d’abonnement + l’apport initial + les frais de livraison.
Il est convenu que ces sommes ne sont pas des arrhes. Le montant de l’acompte initial applicable au Smartphone de l’Abonnement figure sur le site internet.
Le montant des mensualités figure dans le récapitulatif de contrat et est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Ce montant est fixe et ferme tout au long de l’exécution du contrat. La période de facturation commence à la réception du Smartphone. À compter du deuxième mois d’Abonnement, les mensualités sont prélevées en début de mois par prélèvement SEPA.
Les factures sont émises mensuellement et sont mises à disposition du Client sur son compte utilisateur accessible sur le site internet www.nextmobiles.com ou envoyé par e-mail au Client.
L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros
Dans le cas de deux prélèvements bancaires successifs rejetés pas la banque du Client, Next Mobiles se réserve le droit de résilier le contrat d’Abonnement du Client et de facturer les différents frais liés à ses défauts de paiement.
Le Client devra restituer ses équipements dans les 5 jours qui suivent la résiliation de son contrat.
En cas de non restitution dans ces délais, le Client se verra dans l’obligation de régler une indemnité de non restitution dont le montant est indiqué dans le document “frais de non restitution” ci-après: Frais de non restitution Next Mobiles.
A noter que tout Equipement non restitué est considéré comme Volé, ce qui entraînera le déclenchement d’une procédure contentieuse et judiciaire dont les frais seront supportés par le Client. Un Smartphone Volé pourra être bloqué et ne sera plus utilisable sans aucune possibilité de le débloquer.
Next Mobiles, contrôle toutes les souscriptions de contrat qui ont été réalisées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Next Mobiles de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Toute usurpation d’identité ou tentative de fraude ou d’escroquerie sera passible de poursuites judiciaires.
En cas de suspicion de fraude ou de tentative d’escroquerie, notamment due à une usurpation d’identité ou à une même carte bancaire utilisée pour la souscription à des abonnements avec des noms différents, des adresses différentes et des documents différents, Next Mobiles se réserve le droit de suspendre puis de résilier le ou les abonnements et de demander la restitution de tout équipement déjà livré.
Un client qui passerait plusieurs commandes le même jour ou à quelques jours d’intervalle sera possiblement suspecté de fraude et toutes ses commandes pourraient être annulées ou résiliées avec le cas échéant demande immédiate de restitution du matériel livré qui reste la propriété de Next Mobiles.
Tout paiement effectué avec une carte bancaire suspectée de fraude ou d’escroquerie sera bloqué le temps de la procédure contentieuse et judiciaire.
A noter que tout Equipement non restitué est considéré comme Volé, ce qui entraînera le déclenchement d’une procédure contentieuse et judiciaire dont les frais seront supportés par le Client. Un Smartphone Volé pourra être bloqué et ne sera plus utilisable sans aucune possibilité de le débloquer.
Le Client s’engage à communiquer à Next Mobiles et à mettre à jour pendant la durée de son Abonnement ses informations d’identification et coordonnées bancaires exactes. Dans toute correspondance avec Next Mobiles, le Client doit mentionner son nom, prénom et son numéro Client. Toute demande incomplète pourrait ne pas être traitée.
Pour toute réclamation, le Client pourra s’adresser à Next Mobiles par courrier à l’adresse 107 rue la Boétie Paris 75008 par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 01 86 90 58 78
Le Client peut à tout moment résilier son Abonnement en faisant la demande sur son espace client personnel :
Next Mobiles se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment et de demander la restitution de l’équipement mis à disposition du client et qui reste la propriété de Next Mobiles.
Le contrat est résilié de plein droit, sans qu’il y ait besoin d’aucune formalité judiciaire et sans qu’il soit nécessaire de le notifier, 8 (jours) calendaires après mise en demeure faite au Client par lettre recommandée dans les cas suivants :
-Non-paiement à sa date d’éligibilité d’une mensualité ou de toute somme due
-Cession sous quelque forme ou de sous location du produit
-Fraude avérée notamment en cas de remise de faux documents
-Suspicion de fraude ou de tentative d’escroquerie
-Déclaration frauduleuse de Sinistre
En cas de résiliation, tout mois commencé est dû intégralement et aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de résiliation en cours de mois.
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de l’Equipement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse : Next Mobiles – 107 rue la Boétie 75008 Paris, ou par Email à l’adresse : [email protected].
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Le Client doit renvoyer l’Equipement dans un état propre à une nouvelle commercialisation, dans son emballages d’origine, notice et documentation, en se servant de l’étiquette de retour qui lui sera envoyé par Next mobiles, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoi l’Equipement avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation du Client du présent contrat, Next Mobiles remboursa tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception de l’Equipement par Next Mobiles.
Next Mobiles procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de l’Equipement résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’Equipement.
Si le Client ne restitue pas le Smartphone ou le restitue dans un mauvais état de fonctionnement, Next Mobiles lui facturera le prix public de vente du Smartphone en vigueur au jour de la commande.
A noter qu'il n'est pas possible de se rétracter suite à un changement de modèle. Il est en revanche possible de résilier à tout moment et de mettre fin au contrat de location en restituant le smartphone mais dans ce cas particulier, les frais de changement ne seront pas remboursés.
Le Client sera tenu de restituer, à ses risques et à ses frais, l’Equipement dans les 5 (cinq) jours calendaires suivant la résiliation du contrat. A défaut, Next Mobiles facturera au Client la valeur économique de l’Equipement non restitué et/ou endommagés au jour de conclusion du contrat. Cette valeur est indiquée dans le document “frais de non restitution” ci-après: Frais de non restitution Next Mobiles.
Pour toute Panne ou Casse non déclarée, les frais de réparation du Smartphone seront facturés au Client.
L’Equipement doit être restitué en très bon état. Seuls de légers défauts esthétiques seront tolérés : rayures ou éraflures peu importantes qui ne modifient pas l’utilisabilité du matériel. Dans la plupart des cas, les rayures sont concentrées sur la coque ou les côtés.
L’emballage d’origine n’est pas indispensable mais l’Equipement doit être retourné dans un emballage assurant une protection appropriée.
L’Equipement entier doit être restitué avec tous les accessoires inhérents à son fonctionnement (chargeur, batterie, bloc d’alimentation, écouteurs, adaptateurs, câbles USB, Micro USB, outils de retrait, adaptateurs USB).
Le matériel est sous la responsabilité du Client jusqu’à sa restitution à Next Mobiles.
Le Client est tenu de réinitialiser le Smartphone et de désactiver le mot de passe et les fonctions de localisation avant sa restitution.
Le Client s’engage à réinitialiser le smartphone avant de le restituer à Next Mobiles et à effectuer une sauvegarde de l’ensemble de ses données enregistrées sur le Smartphone sur un support externe ou un Cloud
Next Mobiles ne pourra pas être tenu responsable des données restantes sur le Smartphone restitué par le Client.
Ces données seront définitivement effacées par Next Mobiles lors de la restitution du Smartphone dans le cadre d’une Casse, Panne ou en cas de résiliation.
Filleul : Toute personne non titulaire, et n’ayant jamais été titulaire, d’un abonnement NEXT MOBILES et détenteur d’un code de parrainage unique transmis par le Parrain.
Parrain : Client Next Mobiles, sous réserve que l’abonnement soit toujours actif à la date de l’examen du dossier.
Fonctionnement du parrainage :
Pour consulter son code de parrainage unique, le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’espace client sécurisé du site internet de NEXT MOBILES. Il pourra ensuite transmettre ce code à son Filleul par tous moyens (par sms, par email, etc.). Ce dernier n’aura plus qu’à renseigner ce code dans son parcours de souscription.
L’Offre Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.
La validation du parrainage est soumise à la validation du dossier du filleul lors de sa commande et à la non-utilisation de son droit de rétractation ou de résiliation durant les 14 jours suivant la réception de son smartphone.
Description de l’offre de parrainage Next Mobiles:
Le parrain : le parrain bénéficie d’une remise sur la mensualité suivant la validation du parrainage, correspondant à l’expédition du smartphone du filleul. Le montant de la remise est indiqué dans l’espace client du parrain au moment de l’utilisation de son code de parrainage. La remise ne peut pas excéder le montant d’une mensualité du parrain.
Le Parrain qui parraine plusieurs Filleuls ne pourra bénéficier que d’une seule remise par filleul et par facture. En outre, le parrain bénéficie de la prime de parrainage dans la limite de cinq (5) Filleuls par an.
Filleul : Le filleul bénéficie d’une remise immédiate sur sa 1ère commande chez Next Mobiles, en insérant le code de parrainage unique au moment du paiement. Ce code de parrainage n'est pas cumulable avec les autres codes promotionnels en cours. Le montant de la remise est indiqué dans l’espace client du parrain au moment de l’utilisation de son code de parrainage.
Exclusions :
Si nous détectons une utilisation frauduleuse de votre code de parrainage (partage du code sur des sites spécifiques etc.) Next Mobiles se réserve le droit de désactiver le code.
Les codes de parrainage sont à usage unique : un filleul ne peut utiliser qu’un seul code de parrainage. Le code de parrainage n'est pas cumulable avec les autres code promotionnels en cours.
Les clients en impayés ne sont pas éligibles à l’offre de parrainage.
